Les vétérinaires, les AMV ou les détenteurs d’animaux compétents devront, à partir du 1er novembre 2022, identifier les camélidés du Nouveau-monde et les autres camélidés qui viennent de naître au moyen d’une puce électronique dans un délai de 30 jours. Pour être habilitées à poser elles-mêmes les puces électroniques sur leurs propres animaux, les personnes qui le souhaitent doivent avoir été instruites par un vétérinaire et avoir marqué un nombre suffisant d’animaux sous la direction et la surveillance d’un vétérinaire. Elles doivent par ailleurs poser régulièrement des puces sur ces animaux. Seuls les vétérinaires peuvent commander les puces électroniques officielles suisses pour les remettre à des personnes compétentes. Pour l’instant, les animaux équipés de puces ne doivent pas être notifiés à une banque de données. Dans le cadre de la consultation, la SVS s’était investie pour que seuls les vétérinaires ou les AMV sous leur surveillance soient habilités à poser des puces sur les camélidés. Cette demande n’a malheureusement pas été prise en compte.
Le lien ci-après permet d’accéder aux modifications apportées à la classification des épizooties dans le texte de loi prévu ainsi que dans le rapport explicatif afférent:
OSAV: modification de l’ordonnance sur les épizooties
L’inclusion de la mycoplasmose des volailles parmi les épizooties à surveiller avait suscité des discussions. Les spécialistes de l’Association suisse de la médecine aviaire craignent en effet une forte augmentation des tâches de contrôle.
Foyer d’épizootie: redéfinition des notions
Les termes «animal suspect» et «animal contaminé» font l’objet d’une nouvelle définition dans l’OFE, adaptée à la législation européenne:
- «animal suspect»: animal qui présente des signes cliniques, des lésions constatées post mortem, des résultats histologiques ou des résultats d’une méthode de dépistage indirect de maladie (p.ex. mise en évidence des anticorps) qui évoquent une épizootie;
- «animal contaminé»: animal qui, sans lien avec la vaccination, est considéré comme contaminé:
lorsque l’agent pathogène, un antigène ou un acide nucléique spécifique de l’agent pathogène a été mis en évidence, ou
lorsqu’un résultat positif à une méthode de diagnostic indirecte a été obtenu sur un animal présentant des signes cliniques ou un lien épidémiologique avec un cas confirmé.
Des cas de peste porcine africaine ont déjà été recensés en Allemagne et en Italie. L’ordonnance sur les épizooties permet désormais aux cantons d’interdire l’accès à certaines zones forestières, afin d’éviter que les sangliers infectés ne soient contraints de se déplacer vers d’autres régions.
Prise de position de la SVS relative à la révision de l’ordonnance sur les épizooties
